Le Parlement européen adopte des règles qui bannissent la confidentialité des cryptos

Les législateurs de l’Union européenne ont voté aujourd’hui en faveur de mesures controversées visant à interdire les transactions cryptographiques anonymes, une décision qui, selon l’industrie, étoufferait l’innovation et envahirait la vie privée.

Plus de 90 législateurs ont voté en faveur de la proposition qui vise à étendre les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) qui s’appliquent aux paiements conventionnels supérieurs à 1 000 EUR (1 114 $) au secteur de la cryptomonnaie. Ils abandonnent également le plancher pour les paiements cryptos, de sorte que les payeurs et les destinataires des plus petites transactions cryptographiques devraient être identifiés, y compris pour les transactions avec des portefeuilles non hébergés ou auto-hébergés.

D’autres mesures en cours de discussion pourraient arrivé à propos des marchés cryptographiques non réglementés coupés du système financier conventionnel.
Les gouvernements nationaux ont déclaré en décembre qu’ils souhaitaient supprimer le seuil de 1 000 euros pour la cryptomonnaie, au motif que les paiements numériques peuvent facilement contourner la limite, et inclure des portefeuilles privés qui ne sont pas exploités par des fournisseurs d’actifs cryptographiques réglementés.
Les membres du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit se sont opposés à bon nombre des changements les plus controversés, condamnant ce qu’ils ont appelé une “interdiction de facto des portefeuilles auto-hébergés”.

Une proposition juridique distincte également discutée aujourd’hui empêcherait les transferts vers des fournisseurs de services de cryptographie “non conformes”, qui incluent ceux opérant dans l’UE sans autorisation ou qui ne sont affiliés ou établis dans aucune juridiction.
Le vote de jeudi 31 mars 2022 a eu lieu malgré les objections des principaux acteurs de l’industrie, des experts juridiques qui ont averti que des violations trop lourdes de la vie privée pourraient faire l’objet de contestations judiciaires devant les tribunaux de l’UE.

Selon les nouvelles règles, par exemple la plateforme Coinbase devrait signaler aux autorités chaque fois qu’un client reçoit plus de 1 000 euros de crypto d’un portefeuille auto-hébergé, a averti le PDG de la bourse, Brian Armstrong, dans un tweet publié mercredi.


Les plans doivent également être approuvés à la fois par le parlement et les ministres nationaux, qui se réunissent en tant que Conseil de l’UE, afin d’être adoptés.

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