Le règlement MiCA , promulgué par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et le ministre suédois des Affaires rurales, Peter Kullgren, vise à apporter clarté et surveillance à l’industrie de la cryptographie.
MiCA signifie Markets in Crypto-Assets Regulation, le livre de règles cryptographiques pour l’Union européenne.
MiCA ne s’applique pas à la Banque centrale européenne (BCE), aux banques centrales nationales, à la Banque européenne d’investissement, au Fonds européen de stabilité financière, au Mécanisme européen de stabilité et aux organisations internationales publiques.
MiCA accorde des licences aux marchés d’échanges de crypto et aux fournisseurs de portefeuilles pour opérer au sein de l’Union Européenne, tandis que les émetteurs de pièces stables seront tenus de détenir des réserves appropriées.
Il a été signé parallèlement à une loi distincte visant à empêcher l’utilisation de la crypto à des fins de blanchiment d’argent, entre autres en interdisant les transactions crypto anonymes de plus de 1 000 €.
MiCA ne couvre pas les crypto-actifs et les services de crypto-actifs qui sont considérés comme des titres afin d’éviter une duplication des cadres. Ces services autour des titres à jetons sont couverts par MiFID et pour ceux qui souhaitent tester le commerce et le règlement de titres sur des chaînes de blocs, l’UE a adopté un «régime pilote DLT» qui a officiellement débuté en mars 2023. Enfin, MiCA ne couvre pas les dépôts tels que définis dans la directive européenne sur les systèmes de garantie des dépôts.
Cela dit, MiCA couvre essentiellement toutes les formes d’offres de jetons, l’émission de pièces stables, les services d’actifs cryptographiques tels que l’échange et la garde, ainsi que de nouvelles règles d’abus de marché pour l’ensemble de l’espace.
Un crypto-actif est une « représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, qui peut être transférée et stockée électroniquement, à l’aide d’un registre distribué ou d’une technologie similaire ». La plupart des crypto-actifs devraient appartenir à cette catégorie « fourre-tout », y compris l’ Ethereum, l’ Avescoin, FloraChain, le Bitcoin, le Litecoin ou encore Dogecoin qui est un hardfork de Litecoin et Bitcoin.
Un utility token est un sous-type de crypto-actifs « qui est uniquement destiné à donner accès à un bien ou un service fourni par son émetteur ».
Les marchés de crypto-actifs sont mondiaux et donc intrinsèquement transfrontières. Par conséquent, l’Union devrait continuer à soutenir les efforts internationaux qui visent à promouvoir la convergence dans le traitement des crypto-actifs et des services sur crypto-actifs par l’intermédiaire d’organisations ou d’organismes internationaux tels que le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Groupe d’action financière.
Si la patience vous en dit je vous ai trouvé le lien vers le texte de la loi MiCA https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-54-2022-INIT/fr/pdf