La loi européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets), en vigueur depuis fin 2024, encadre strictement l’utilisation des crypto-monnaies en Europe, y compris celles qui préservent la vie privée ou sont considérées comme « intraçables » ou confidentielles.
Points clés concernant la confidentialité et l’anonymat :
- MiCA impose des obligations de transparence renforcée aux émetteurs et prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Cela signifie que les acteurs du secteur doivent identifier leurs clients et signaler les transactions suspectes, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- En France, un projet de loi adopté par le Sénat en 2025 va plus loin en visant à bannir l’anonymat dans les transactions crypto, sous peine de sanctions pénales et administratives. Si ce texte est définitivement adopté, les détenteurs de crypto-monnaies devront abandonner toute forme d’anonymisation de leurs transactions, ce qui pourrait concerner directement les monnaies conçues pour préserver la vie privée (comme Monero, Zcash, etc.).
- MiCA ne bannit pas explicitement les crypto-monnaies confidentielles, mais les rend beaucoup plus difficiles à utiliser légalement, car elles doivent se conformer aux mêmes règles de transparence que les autres actifs numériques. Les prestataires de services doivent obtenir un agrément PSCA et respecter des normes strictes de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment.
Conséquences pratiques :
- Les utilisateurs et entreprises doivent se soumettre à ces régulations, sous peine de sanctions.
- Certains utilisateurs pourraient se tourner vers des juridictions plus favorables si les règles européennes ou françaises deviennent trop restrictivescryptoast.fr.
En Belgique, la situation concernant l’utilisation de crypto-monnaies intraçables ou respectueuses de la vie privée est directement influencée par le règlement européen MiCA, mais avec des spécificités nationales importantes :
1. Application de MiCA en Belgique :
- Le règlement MiCA s’applique en Belgique depuis le 30 décembre 2024, comme dans toute l’Union européenne. Il impose des obligations strictes de transparence, de lutte contre le blanchiment (AML) et de connaissance du client (KYC) pour tous les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Cela signifie que les plateformes et émetteurs doivent identifier leurs utilisateurs et signaler les transactions suspectes, ce qui rend l’utilisation de crypto-monnaies intraçables ou confidentielles (comme Monero, Zcash, etc.) beaucoup plus difficile en pratique, même si elles ne sont pas explicitement interdites.
2. Fin de l’anonymat et nouvelles obligations fiscales :
- La Belgique, autrefois considérée comme un « paradis fiscal » pour les investisseurs en crypto en raison de l’absence de taxation sur les plus-values pour les particuliers, a radicalement changé de cap en 2025. L’accord gouvernemental prévoit désormais une taxation des plus-values et, surtout, la fin de l’anonymat pour les transactions en crypto-monnaies. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de MiCA et visent à se conformer aux normes européennes de transparence financière.
- Aucune autorité belge compétente n’a encore été officiellement désignée pour superviser pleinement l’application de MiCA, mais les règles européennes s’appliquent directement et les acteurs du secteur doivent s’y conformer.
3. Conséquences pour les citoyens belges :
- Les particuliers doivent désormais déclarer leurs gains en crypto-monnaies et se soumettre aux nouvelles règles de transparence. L’anonymat complet n’est plus possible pour les transactions via des prestataires régulés.
- Les crypto-monnaies conçues pour préserver la vie privée ne sont pas bannies, mais leur utilisation via des plateformes belges ou européennes sera soumise aux mêmes obligations de traçabilité que les autres actifs numériques.
- Les utilisateurs qui souhaitent conserver une certaine confidentialité devront soit utiliser des services non régulés (avec les risques que cela comporte), soit se tourner vers des solutions techniques ou juridictions plus permissives, en dehors de l’UE.
En résumé : La Belgique suit les directives de MiCA, ce qui limite fortement l’utilisation de crypto-monnaies intraçables ou confidentielles via des canaux légaux. L’anonymat est désormais exclu pour les transactions régulées, et les citoyens doivent se conformer aux nouvelles règles de transparence et de fiscalité.